Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03915
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/03915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4Q SAS [1] venant aux droits de la SAS ETABLISSEMENTS [2] c/ Monsieur [Z] [S] Nature de
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ca other ca_paris n° 23/03915
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQX Nature de l'acte de
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ca other ca_toulouse n° 23/03915
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03915
24/07/2025 ARRÊT N°25/281 N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3Z MT/AFR Décision déférée du 02 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01341) M. [P] INFIRMATION Grosses délivrées
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ca other ca_nimes n° 23/03915
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAK NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 novembre 2023 RG :F22/00571 [R] C/ Me [D] [C] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ASMC As
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03915
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 23/03915
N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce d'Evreux du 16 novembre 2023 APPELANTE : SAS PROJET X EUROPE RCS de [Localité 10] 813 464 807 [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_amiens n° 23/03915
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03915
ARRET N° Société BATICONCEPT AMEN C/ Société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Abdellatif Me Peres COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/03915 - N° P
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03915
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 23/03915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/03915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INU AFFAIRE : M. [X] [Y] (SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ M. [H] [O] (SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03915
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HN Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03915
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 23/03915
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F22
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03915
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03915
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03915
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Patricia BARRIENTOS - 3814 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03915
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03915 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03915
CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03915
N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AZ Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIE
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