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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03916 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03916

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/03916

    DOSSIER N° RG 23/03916 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRLI Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [H] C/ Société DE BAECQUE ET ASSOCIES Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8834ecdc6046d47e7868b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03916

    TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/03916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/03916 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7BZ AFFAIRE : [N] [C] C/ C3H CONSTRUCTION GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Camille TAPIN- REBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LX AIX EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851add95dbd1b5d65c04821
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03916

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03916

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96b9a603a692914c628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03916

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE Me Anne COLONNA DURAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY3Y N° MINUTE : 6/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d963c432ce7d11a6e709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1