Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03916
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/03916
C9 N° RG 23/03916 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03916
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/03916
DOSSIER N° RG 23/03916 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRLI Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [H] C/ Société DE BAECQUE ET ASSOCIES Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03916
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/03916 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7BZ AFFAIRE : [N] [C] C/ C3H CONSTRUCTION GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Camille TAPIN- REBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LX AIX EN
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ca other ca_nimes n° 23/03916
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAM NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 novembre 2023 RG :F 22/00248 [Y] C/ S.A.S. GB FOODS PRODUCTION FRANCE
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ca other ca_rennes n° 23/03916
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/03916
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03916 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4PB CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03916
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29A DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03916 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HP AFFAIRE : [M], [A] [H] C/ Consorts [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2023 par l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03916
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03916
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03916
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/03916
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY C/ [F] CPAM DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03916
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE Me Anne COLONNA DURAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY3Y N° MINUTE : 6/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03916
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03916 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03916
CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03916
N° RG 23/03916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A2 Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise
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