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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03918

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/03918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04261 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37KJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 694629ce75782d5f06e18f2f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/03918

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 23/03918 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2JE Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [O] [I] C/ [R] [S] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b47fa1497b96f2d2b5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03918

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [E] [T] C/ [B] [W] [F] [A] [U] [I] [G] épouse [T] N° RG 23/03918 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF4C Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 1 FE avocat 1 CD JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b33b6df0bb9787442b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03918

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03918

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a6f5112d8edd05677f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03918

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03918 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOZ Minute : 420/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1