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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03919 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03919

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03919

    N° RG 23/03919 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JQ NAC : 50B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8c39cdc6046d478a2320
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03919

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 23/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/03919 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMKM N° MINUTE : 25/00150 AFFAIRE [F] [H] C/ [W] [Z] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 5] [Localité 9]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03919

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/03919

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03919 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPTC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [U] OBJET : DIVORCE ACCEPT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03919

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me CHAPRON ■ Charges de copropriété N° RG 23/03919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KT N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03919

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 23/03919

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5YY DEMANDEURS Monsieur [I] [J] né le 30 Octobre 1976 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03919

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03919 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670578021296b51ba2b27197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03919

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03919

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd057454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03919

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY4Q N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE I

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2e1ff97dabd6b86267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03919

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03919

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQKV Syndic. de copro. [Adresse 6]) C/ [V] [P] FE délivrée à Me Christophe BAYLE Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq -

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491387daf743d9a47569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1