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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/03919

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYRB Nature de l'acte de

    Lire la décision → Vérifier la source 69955b47cdc6046d47c79ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03919

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03919

    N° RG 23/03919 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JQ NAC : 50B Jugement r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03919

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 23/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/03919 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMKM N° MINUTE : 25/00150 AFFAIRE [F] [H] C/ [W] [Z] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 5] [Localité 9]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03919

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/03919

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03919 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPTC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [U] OBJET : DIVORCE ACCEPT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03919

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me CHAPRON ■ Charges de copropriété N° RG 23/03919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KT N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMEN

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  • ca other ca_nimes n° 23/03919

    CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/03919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03919 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBAV AG TJ DE PRIVAS 30 novembre 2023 RG :23/01651 S.A.S. LAURENT VIOLET AUTOMOBILES C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03919

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 23/03919

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5YY DEMANDEURS Monsieur [I] [J] né le 30 Octobre 1976 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03919

    CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/03919

    N° RG 23/03919 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00009 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Octobre 2023 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 671c868fa2a1858e05800dc5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03919

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03919 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670578021296b51ba2b27197
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03919

    CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/03919

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HZ AFFAIRE : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [B], [K], [Z] [J] ... Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6da55d483ec1112698e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03919

    CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/03919

    ORDONNANCE N° [N] S.E.L.A.R.L. MENDELSOHN ASSOCIES C/ S.A.R.L. TOUR MONTPARNASSE BUSINESS CENTRE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c19b65e642c58784e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03919

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03919

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd057454
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03919

    CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 23/03919

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EB Décision déférée à la Cour : Arrêt d

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176c82fb0c00084cdef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03919

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY4Q N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE I

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2e1ff97dabd6b86267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03919

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03919

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQKV Syndic. de copro. [Adresse 6]) C/ [V] [P] FE délivrée à Me Christophe BAYLE Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq -

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491387daf743d9a47569
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03919

    CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 23/03919

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4PU M. [C] [I] C/ S.A.S. TECHNOSTOR - LJM Rejet de la requête principale en omission de statuer mais admission de la demande incidente d'interprétation de l'arrêt N°250 du 19/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 655c585005869c8318f0a90f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03919

    CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/03919

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFUZ N° de minute : 347/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c33530a74083181bd615
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03919

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03919 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd5788aac83189ea52b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03919

    CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/03919

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [K] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [D] --------

    Lire la décision → Vérifier la source 64e995e61b26a7d96977b60e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03919

    CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03919

    N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A5 Nom du ressortissant : [Y] PREFET DE HAUTE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c9dbf7113d0f86f7551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1