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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/03931

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/03931

    N° RG 23/03931 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3OM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 23/03931 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3OM NAC : 70O Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb77cdc6046d470e96de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03931

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/03931

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03931 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDRH En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020dc1dca99f263b450c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03931

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/03931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03931 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03931 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7X NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d77f6918b277cc2e3e041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03931

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/03931

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05129 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ML AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 09 Juin 1968 [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac645289c7662ca2c343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03931

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/03931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03931 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYN N° MINUTE : 24/00173 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA COM, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03931

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03931

    Minute n° 24/283 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [T] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f1766d1156dbbfbee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03931

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03931

    N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société FINANCO C/ [W] [S] [D] [V] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd606b5f33015ad01ccff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03931

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZAQ N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03931

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03931

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7I N° Minute : 24/00076 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60560596c9bad003d7c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03931

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXM N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeub

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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