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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj31555 n° 23/03933

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/03933

    ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03933 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHHC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9833d9f47d8f02631cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03933

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03933

    Du 10 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUJ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [B] [N] Expéditions délivrées à : SELARL RAFFY/PUYBARAUD Me DURAND FE délivrée à : SELARL RAFFY/PUYBARAUD Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3daa94e1874b4de5185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03933

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03933

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] 31 chemin des Bazins 44340 BOUGUENAIS comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414df5112d8edd0580b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03933

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03933 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQS N° de Minute : BX 24/00285 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMIBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M] [W] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36bf554ad215992d272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03933

    TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03933

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7N N° Minute : 24/00005 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e26

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