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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03935

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/03935

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHCD NAC : 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f161cdc6046d47327141
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03935

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03935

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/03935 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROKD DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (CÖTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5c71e5a74b6b141c94
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03935

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/03935

    Minute n° : 24/02725 N° RG 23/03935 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I35B Affaire : [D]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [D] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 679c000343b3d977d8cd3a59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 23/03935

    TJ 44109, 27 janv. 2025, RG 23/03935

    JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Minute n°: N° N° RG 23/03935 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOF4 [H] [A] aux droits de M. et Mme [B], décédés [B] [R], [G], [N], [W] [B] [W], [Y], [F], [E] [J] veuve [B] C/ S.A.R.L. [Q] JUGEMENT 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2cabcdc6046d47d6656c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03935

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/03935

    - N° RG 23/03935 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Avril 2024 Minute n°24/729 N° RG 23/03935 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHEV le CCC : dossier FE : Me Lydie NAVENNEC NORMAND Me Emilie POLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5a9a94e1874b4e3f19a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03935

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/03935

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b884d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03935

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03935 N° Portalis 352J-W-B7H-C3I25 N° MINUTE : 26/02024 JUGEMENT rendu le 07 février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAITRISE ET CONTRO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8f90e44c41e7b3f454

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1