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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03936 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03936

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/03936

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03936 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULJW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14eaccdc6046d477f46cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03936

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/03936 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2WK Minute n° : 2025/297 AFFAIRE : [M] [T], [N] [H] C/ S.A. SMA es qualité d’assureur de la SARL MAISONS TRISKELE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d28075782d5f0601ec1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03936

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/03936

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me KESSLER 1 EXP Me HEINTZE LE DONNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/253 N° RG 23/03936 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b0de0ebe408dabe2dc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03936

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/03936

    N° RG 23/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30F N° RG 23/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. SCI DOMAINE DE SAVIGNAC C/ S.A.R.L. BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e02af84b0bef080cbd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03936

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03936

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUR S.D.C. DE LA [Adresse 6] C/ [W] [U] FE délivrée à D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491487daf743d9a47605
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03936

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ad8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03936

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03936 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKCS N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND re

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ac638cf45b25ce6aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1