Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03936
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/03936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARIATAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03936
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/03936
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03936 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULJW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03936
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/03936 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2WK Minute n° : 2025/297 AFFAIRE : [M] [T], [N] [H] C/ S.A. SMA es qualité d’assureur de la SARL MAISONS TRISKELE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03936
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/03936
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me KESSLER 1 EXP Me HEINTZE LE DONNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/253 N° RG 23/03936 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03936
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/03936
N° RG 23/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30F N° RG 23/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. SCI DOMAINE DE SAVIGNAC C/ S.A.R.L. BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avoc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03936
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 23/03936
N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ7W Décision déférée - 16 Octobre 2023 - Tribunal d'Instance de Toulouse -1123000067 S.A.S.U. MODIS FRANCE S.A.S. AKKA SERVICES S.A.S. AKKA I&S S.A.S. AKKA INGENIERIE PRODUIT S.A.S. EKIS FRANCE S.A.S.U. AEROCONSEIL S.A.S. AKK
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03936
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/03936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGEL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03936
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/03936
N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03936
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/03936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°108 N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RM M. [E] [K] C/ Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L'IC ET DU GOELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DI PALMA Me BOCHIKHINA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03936
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03936
Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUR S.D.C. DE LA [Adresse 6] C/ [W] [U] FE délivrée à D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03936
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 févri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03936
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03936 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKCS N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03936
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03936
N° RG 23/03936 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03936
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03936 - N° Portal
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