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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03939
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCI N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.
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