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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03941 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03941

    TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/03941

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me DEPLANO 1 EXP Me SOULAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/224 N° RG 23/03941 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cdb7aee47295cf5f99e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03941

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKD AFFAIRE : M. [P] [S] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-[Localité 10] LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle INTERIALE DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e320e1aa44555aa9d5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03941

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/03941

    N° RG : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVW E5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVW Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.E.A. VIGNOBLES MONDAUT [M] C/ [B] [M], [H] [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7f90a9a68b98826f3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03941

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Denis LATREMOUILLE Maître Diala AL-SHAMAN +1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03941 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BO N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d6ab83ab779a7d27b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03941

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03941

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQYJ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] C/ [S] [T] [G] FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491387daf743d9a475c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1