Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03942 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03942

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03942

    - N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00415 N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dde8bcdc6046d47c056d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03942

    TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/03942

    MINUTE N° : 81/2024 DOSSIER : N° RG 23/03942 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7RG AFFAIRE : [H] [D] / [O] [J], SOCIETE D’APPLICATION DES TECHNIQUES M, Etablissement CAF DU PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671944641486831808a009aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03942

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03942

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FLOA c/ [V] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03942 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLJB Grossedélivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Me MASSON BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac27b098d256e100a0fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03942

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03942

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96b9a603a692914c6f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03942

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03942 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGC AFFAIRE : M. [O] [Z] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD () DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e510419bca6fe587afb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1