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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03943 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03943

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/03943

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00079 Jugement du 23 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04143cdc6046d47096ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03943

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24219cdc6046d47fc6226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03943

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03943

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U], [A] c/ [L], S.C.I. THICYPAC, Syndic. de copro. LE RUBENS MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/03943 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLJC Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5875f06e1567cddc16a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03943

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03943

    N° RG 23/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38C N° RG 23/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [P] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHB

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60ab5f33015ad01cd83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1