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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03945

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03945

    - N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00417 N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd59cdc6046d47c03fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03945

    TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 23/03945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/03945 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7CV AFFAIRE : S.A.S. VERSO HEALTHCARE C/ [X] [B] GROSSES délivrées le à Maître Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5dfd3c1dca99f263933e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03945

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/03945

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. LES RUCHES / S.D.C. LES ABEILLES N° RG 23/03945 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH5N N° 25/189 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée la

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88222ae1fd67df750da7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03945

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/03945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 2EME CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/03945 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CYV Dossier suivi par Madame BIMBOT, Juge DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639033e738545ad10397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03945

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03945

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représent

    Lire la décision → Vérifier la source 669640def5112d8edd056fb2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1