Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/03945 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/03945

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/03945

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 92, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a60893c619cd1ff93bd9
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03945

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03945

    - N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00417 N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd59cdc6046d47c03fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03945

    TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 23/03945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/03945 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7CV AFFAIRE : S.A.S. VERSO HEALTHCARE C/ [X] [B] GROSSES délivrées le à Maître Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5dfd3c1dca99f263933e8
  • ca other ca_toulouse n° 23/03945

    CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03945

    26/06/2025 ARRÊT N°25/238 N° RG 23/03945 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AJ FCC/ND Décision déférée du 25 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F22/00881) M. DUVAL SECTION ACTIVITES DIVERSES C

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2708a61bc4e902a3364f
  • ca other ca_grenoble n° 23/03945

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03945

    C3 N° RG 23/03945 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d91b84255ae0a4b0a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03945

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/03945

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. LES RUCHES / S.D.C. LES ABEILLES N° RG 23/03945 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH5N N° 25/189 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée la

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88222ae1fd67df750da7
  • ca other ca_nimes n° 23/03945

    CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03945 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBCQ AB TJ DE [Localité 15] 30 novembre 2023 RG :22/01152 SAS GREGOIRE C/ EARL [Adresse 14] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa973b6868ad1f983770
  • ca other ca_aix_provence n° 23/03945

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/03945

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/160 Rôle N° RG 23/03945 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK63Z [T] [M] [H] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Céline CIRIANI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be032b128a29976857a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03945

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/03945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 2EME CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/03945 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CYV Dossier suivi par Madame BIMBOT, Juge DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639033e738545ad10397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03945

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03945

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représent

    Lire la décision → Vérifier la source 669640def5112d8edd056fb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03945

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03945

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03945

    CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 23/03945

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KJ AFFAIRE : S.C.I. [3] C/ [X] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b510147228318b9151c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1