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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03946 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/03946

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 23/03946

    N° du répertoire général : N° RG 23/03946 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISCK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69680a52cdc6046d4751decd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03946

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/03946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] CCC délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03946 N° MINUTE : Assignation des : 22 et 28 Février 2023 RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSES A L’INCIDENT La société PACIFICA [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2beb848dd6814c5e760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03946

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03946

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417cf5112d8edd05880c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03946

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03946

    N° RG 23/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3L CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société FINANCO C/ Société ALTA BATIMENT Grosses délivrées le à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60cb5f33015ad01cda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03946

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :27/02/2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03946 N° Portalis 352J-W-B7H-C3I5M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSE Syndicat ALLIANCE SOLIDAIRE NOUVELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884a7683235322af0ece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1