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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03950

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/03950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03950 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFX7 N° PARQUET : 23/910 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf88f1f8a20b910ffedc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03950

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 23/03950

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. JILIN c/ [T] [F] N°25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03950 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF6P Grosse délivrée à Me Laurence ALZIARI la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 683614261211936937a22836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03950

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03950

    1ère chambre civile Consorts [T] c/ Consorts [V] [T] copies et grosses délivrées le à Me BERNARD (ARRAS) à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03950 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57B Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concerna

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1