Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03950
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03950 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFX7 N° PARQUET : 23/910 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03950
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 23/03950
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. JILIN c/ [T] [F] N°25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03950 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF6P Grosse délivrée à Me Laurence ALZIARI la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03950
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03950
N° RG 23/03950 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE
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ca other ca_amiens n° 23/03950
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03950
ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [T] copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03950 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03950
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03950
1ère chambre civile Consorts [T] c/ Consorts [V] [T] copies et grosses délivrées le à Me BERNARD (ARRAS) à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03950 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57B Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concerna
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03950
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 23/03950
MINUTE N° 310/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03950
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/03950
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 27/24 N° RG 23/03950 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2BR Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03950
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/03950
N° RG 23/03950 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03950
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03950 - N° Portal
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