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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03952 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03952

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03952 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETH JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b272b5e5e648cae9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/03952

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/03952

    N° RG 23/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4ZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 23/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4ZU Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b8fb351f8463a014d45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03952

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/03952

    Copie délivrée à Me Sonia HARNIST la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03952 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDM3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e43cb412de32596806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03952

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27C3 AFFAIRE : M. [J] [W] (Me Cédric FREYDIER) C/ M. [R] [O] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd26d8b1985f45f035b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03952

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Me Xavier LABERGERE Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIA N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf31acc05d528c8ec09b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03952

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03952

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCU N° Minute : 24/00078 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604f0596c9bad003d37e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03952

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03952

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMV4 Minute : 24/00114 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947225a029d9e20d7bb77

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1