Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03952
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03952 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETH JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/03952
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/03952
N° RG 23/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4ZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 23/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4ZU Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03952
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/03952
Copie délivrée à Me Sonia HARNIST la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03952 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDM3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03952
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/03952
MINUTE N° 74/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03952
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27C3 AFFAIRE : M. [J] [W] (Me Cédric FREYDIER) C/ M. [R] [O] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03952
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/03952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03952 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDC LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 décembre 2023 RG :23/00836 [J] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03952
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/03952
ARRET N° [B] C/ [H] [V] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me [Localité 9] Me [H] Me [V] UNEDIC EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03952
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Me Xavier LABERGERE Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIA N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03952
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03952
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCU N° Minute : 24/00078 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03952
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03952
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMV4 Minute : 24/00114 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03952
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03952
N° RG 23/03952 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03952
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/03952
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/03952 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03952
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/03952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03952
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03952 - N° P
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