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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03953

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03953

    - N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00422 N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd52cdc6046d47c03f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03953

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/03953

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03953 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOFT Pôle Civil section 1 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj MEE - incident tj63113 n° 23/03953

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 23/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 SELARL M.J. [Q], en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société CASA NOVA C/ S.A. SMABTP, Société ABEILLE IARD & SANTE, E.U.R.L. MTP BAT, ET AUTRES N° RG 23/03953 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JH7A n°: ORDONNANCE Rendue le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f38cdc6046d47724eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03953

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/03953

    1ère chambre civile [Z] [R] épouse [V] , [G] [V] c/ S.A. FINANCO , E.U.R.L. EURL LILLECO FRANCE copies et grosses délivrées le à Me MILLOT (LILLE) à Me HELAIN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03953 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7DE Minute: 430 /2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe275222181ceeb987f0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/03953

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRID N° de MINUTE : 25/00581 Madame [D] [H] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me [R], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03953

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 23/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3I PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abef00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03953

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC2M JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.C. SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f497b9c77f07fdacb05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03953

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03953

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03071 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QY Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e15d6ab01ec1756898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03953

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03953 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZM N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66747394a25c27523ed2b5aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03953

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFX AFFAIRE : M. [B] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50d419bca6fe587af49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1