Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03953
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03953
- N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00422 N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03953
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/03953
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03953 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOFT Pôle Civil section 1 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj MEE - incident tj63113 n° 23/03953
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 23/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 SELARL M.J. [Q], en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société CASA NOVA C/ S.A. SMABTP, Société ABEILLE IARD & SANTE, E.U.R.L. MTP BAT, ET AUTRES N° RG 23/03953 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JH7A n°: ORDONNANCE Rendue le t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03953
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/03953
1ère chambre civile [Z] [R] épouse [V] , [G] [V] c/ S.A. FINANCO , E.U.R.L. EURL LILLECO FRANCE copies et grosses délivrées le à Me MILLOT (LILLE) à Me HELAIN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03953 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7DE Minute: 430 /2025 JUGEMEN
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ca other ca_amiens n° 23/03953
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/03953
ARRET N° [R] épouse [U] [U] C/ [U] [R] AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03953 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35P
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/03953
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRID N° de MINUTE : 25/00581 Madame [D] [H] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me [R], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03953
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 23/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3I PARTIES : DEMANDER
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ca renvoi ca_paris n° 23/03953
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/03953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03953
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 23/03953 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFWE APPELANT S.A.S. LES BONBONS D'ALSACE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE TH E PIRATES'S CANDIES assistée de Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [V] [B] assisté de Me Laurence GENTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03953
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC2M JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.C. SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03953
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03953
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03071 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QY Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03953
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03953 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZM N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03953
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/03953
03/05/2024 ARRÊT N° 37/24 N° RG 23/03953 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2B2 Décision déférée du 28 Mars 2023 - Conseil de l'ordre des avocats d'[Localité 5] - [D] [U] C/ Société CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBI MINISTERE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03953
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFX AFFAIRE : M. [B] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03953
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03953 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5K7 AFFAIRE : S.D.C. COEUR BAYONNES 3BCD C/ Mutuelle L'AUXILIAIRE ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03953
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/03953
1ère Chambre ORDONNANCE N°7 N° RG 23/03953 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TL M. [N] [E] [F] [J] Mme [H] [Y] [G] [J] épouse [K] C/ M. [S] [I] [E] [J] S.A. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03953
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03953 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03953
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03953
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/03953 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7C7 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous l
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