Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/03954
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 23/03954
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03954 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHEE AFFAIRE : [O] [Z] [K] [N] épouse [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03954
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBN N° MINUTE : Requête du : 04 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/03954
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 23/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03954 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XREB N° de MINUTE : 25/00214 Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [V], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03954
TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 23/03954
1ère chambre civile [G] [K] c/ S.A.S.U. JC AUTO copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03954 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6RD Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 16 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03954
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03954 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGI AFFAIRE : M. [E] [K] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MATMUT, (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03954
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03954
Minute n° 24/284 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03954
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03954 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7V7 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LOVINY, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03954
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03954
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XU2Y/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [D] épouse [L] C/ [I] [O], [G] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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