Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03954
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/304 N° RG 23/03954 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK64W SARLU [1] C/ [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Séver
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/03954
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 23/03954
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03954 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHEE AFFAIRE : [O] [Z] [K] [N] épouse [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_rennes n° 23/03954
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 23/03954
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2023 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_toulouse n° 23/03954
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03954
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/177 N° RG 23/03954 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2B4 MPB/RL Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00062) C.LERMIGNY [W] [X] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03954
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBN N° MINUTE : Requête du : 04 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/03954
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 23/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03954 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XREB N° de MINUTE : 25/00214 Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [V], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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ca other ca_amiens n° 23/03954
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03954
ARRET N° 25 S.A.S. PHARMATIS C/ [R] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me ZIELESKIEWICZ Me CANAL CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 **************************
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ca other ca_colmar n° 23/03954
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/03954
MINUTE N° 25/21 Copie exécutoire à : - Me Bernard [W] Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03954
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/03954
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGI Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 23/03954
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/03954
N° RG 23/03954 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00037 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 novembre 2023 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03954
TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 23/03954
1ère chambre civile [G] [K] c/ S.A.S.U. JC AUTO copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03954 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6RD Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 16 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03954
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/03954
ARRÊT n° NC/SS Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03954 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03954
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03954 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGI AFFAIRE : M. [E] [K] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MATMUT, (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03954
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03954
Minute n° 24/284 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03954
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03954 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7V7 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LOVINY, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03954
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03954
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XU2Y/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [D] épouse [L] C/ [I] [O], [G] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03954
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/03954
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03954
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03954 - N° Portal
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