Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03959
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 23/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00227 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03959 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7EQ JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03959
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/03959
N° RG 23/03959 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03959
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 23/03959 - N° Portalis DB22-W-B7H-RONX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et deféndeur à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03959
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03959 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGU AFFAIRE : M. [J] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03959
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [I] [Adresse 3]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03959
TJ Saint-Etienne, 3 déc. 2024, RG 23/03959
N° RG 23/03959 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [T] [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (Maroc) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03959
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03959 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETQ N° de Minute : BX 24/00530 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03959
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JDP N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU
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