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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03960

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 23/03960

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03960 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHTQ NAC: 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17064cdc6046d4781ebd6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 23/03960

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 23/03960

    N° RG 23/03960 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQGV - décision du 15 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03960 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQGV DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] [T] né le 22 Janvier 1993 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Agent hospitalier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00f10c07170de10e6c4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03960

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 23/03960

    Minute n° 25/410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb822279463679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03960

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/03960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03960 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7E NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [Y] [X] Né le 13 janvier 1979 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ea10bc47488bc26339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03960

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGW AFFAIRE : Mme [X] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec653e3bdd077866e70
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03960

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 23/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35cafd8239f1252f76bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1