Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03960
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 23/03960
C5 N° RG 23/03960 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00414
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03960
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 23/03960
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03960 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHTQ NAC: 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 23/03960
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 23/03960
N° RG 23/03960 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQGV - décision du 15 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03960 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQGV DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] [T] né le 22 Janvier 1993 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Agent hospitalier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03960
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 23/03960
Minute n° 25/410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] S.A
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ca other ca_toulouse n° 23/03960
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03960
11/06/2025 ARRÊT N° 25/ 256 N° RG 23/03960 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DF SL - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 TJ de [Localité 13] - 20/00230 A. [Localité 15] INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03960
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/03960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03960 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7E NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [Y] [X] Né le 13 janvier 1979 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03960
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03960
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 23/03960
MINUTE N° 24/393 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03960
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/03960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGW AFFAIRE : Mme [X] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'aud
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03960
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 23/03960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Dom
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03960
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/03960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCL6 Jugement n° 2022021955 rendu le 1er mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03960
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 23/03960
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03960 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GX APPELANTE : S.A.S ODYA société immatriculée au RCS d'Avignon n° 378 354 864 prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de la S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03960
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03960 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03960
CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/03960
14JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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