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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03983 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03983

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 23/03983

    MINUTE N° : 26/151 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHCB NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58b8cdc6046d47204cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03983

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/03983

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03983 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54L DEMANDEUR Monsieur LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE dont les bureaux sont situés [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b3de0ebe408dac7ff6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03983

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 23/03983

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GARCIA RIESCO à Me PYNE le N° MINUTE :25/ JUGEMENT : [L] [I] épouse [O] C/ [F] [O] DU 10 Juillet 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161db8daa57c7f6730f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03983

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRDS N° de MINUTE : 25/00666 DEMANDEUR S.A.R.L. REMY COIFFURE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe2a7f269e5c2ea6bfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03983

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Me Maryline OLIVIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03983 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d3d7288dcb2a02593a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03983

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03983

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03983 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCM Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à [D] [X] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e93e3c16e330fe8c2e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1