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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03984

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/03984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03984 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37040ad24789c3b7fa6a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03984

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03984

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03661 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3723 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5f944f91b65d39f9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03984

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03984

    Minute n° R24/466 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [J] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. GROUPE GEMA - ESI

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03984

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03984

    Du 13 février 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03984 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCO [V] [T] C/ [Z] [M], [X] [M] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [M] Mr [X] [M] - FE délivrée à Me Pierre CASTERA Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e91e3c16e330fe8c12d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1