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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03986

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03986 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKDZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b20893c619cd1f29fdd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03986

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFN NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa5ccdc6046d47a2ac81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03986

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 23/03986

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / Etablissement L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA N° RG 23/03986 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a1ad24789c3b807660
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03986

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 23/03986 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKDZ DEMANDERESSE S.A.S. LIV [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [V] [S] de la SELARL CABINET [S] & ASSOCIES - #E0283 DEFENDERESSE S.C.I. AMANDYL AVOCAT DEFENDERESSE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3c3cb412de3258f4a7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/03986

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/03986

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03986

    TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 23/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 23/03986 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMTN JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [M] [R] C/ S.D.C. SDC [Adresse 9], S.A.R.L. POIRIER SYNDIC, EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03986

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Maître CHALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03986 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXQ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 août 2024 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03986

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03986

    Minute n°R24/467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. AVIS LOCATION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4e24
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03986

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03986

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/039

    Lire la décision → Vérifier la source 6670792fd0c9a1a2b72d5985
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03986

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ N° de MINUTE : 24/00014 Société SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michaël MOUSSAULT, la SELAS DS AVOCAT

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