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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03990

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03990 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEUT / SM Affaire : [F] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354b8c2c8561bd867b66
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03990

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires - Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR - Me Vianney FERAUD délivrées le : + 1 copie dossier + 1 copie expert + 1 copie régie ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03990 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHJ N° MINUTE : Assignation du : 11 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880fd88ba22ff74f993d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03990

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/03990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00641 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404e46d547e419ff38ad

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