Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03991
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03991 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [R] [K] épouse [M] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03991
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 23/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GGD AFFAIRE : Mme [Z], [R], [T] [G] épouse [X] ( Me Sandy ANZALONE) C/ Mme [K], [E], [C] [V] (l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL) DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03991
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/03991
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00133 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03991
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 23/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 23/03991 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL5P N° Minute : AFFAIRE [N] [C], [T] [G], [L] [G], [E] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM de LILLE-[Localité 10] Copies délivrées le : DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03991
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03991 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMB N° PARQUET : 23-1080 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03991
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/03991
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BAILET à Me CARDIX le JUGEMENT : [V],[E],[O] [B], [N], [W], [I] [H] épouse [B] C/ Minute N° DU 15 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03991
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03991
Du 15 mars 2024 38Z PPP Contentieux général N° RG 23/03991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRLW Société CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [K] [J] - FE délivrée à SARL AHBL AVOCATS Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03991
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03991 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQFO N° de MINUTE : 24/00003 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le
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