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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03993 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03993

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/03993

    Minute n° : 25/03172 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25G Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1993 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945145cdc6046d47ad2ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03993

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (Me Olivier BURTEZ DOUCEDE) C/ M. [Z] [E], Mme [L] [E], Mme [S] [Y] [E] épouse [F] (Me Nicolas AUTRAN) -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b306dcdc6046d47162ae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03993

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/03993

    N° RG 23/03993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/03993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5J Minute AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DARRICARRERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DE CAUNES l’AARPI ENTHEMIS la SELAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5ff75782d5f06d3b035
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/03993

    TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 23/03993

    Copie délivrée à la SELARL BENOIT MAREC AVOCATS la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03993 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69029101748a422ad9682615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03993

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/03993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 19] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03560 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4366af9fd1f8094e65c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03993

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/03993

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03993 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RIB Le 29 avril 2025 DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed12a56cbbf929644d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03993

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 30/01/25 à : Me Jérôme ORSI ; Madame [A] [D] ; Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03993 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYU N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25243b3d977d8ccd640
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03993

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES DE VAN ISEGHEM - [Adresse 2] représenté par son Syndic la SASU FONCIA 44 (RCS de [Localité 1] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6780308a9c3ba90f51dc51f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03993

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc PANTALONI Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-Pierre LANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03993 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6B2 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1