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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03995

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 23/03995

    SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/03995 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAC [C] [Q] [Z] [A] épouse [Q] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14964cdc6046d47e4642f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03995

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 23/03995

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 EXP Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/266 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b1de0ebe408dabe2f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03995

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 23/03995

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JICS ; Ch2c3 J

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebd6d3730576e942e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03995

    TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 23/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 20 Février 2025 Dossier N° RG 23/03995 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2U6 Minute n° : 2025/ 77 AFFAIRE : [C] [F] C/ [L] [S] [V] [M] JUGEMENT DU 20 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78c2be38ac5af22c34208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1