Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03995
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 23/03995
SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/03995 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAC [C] [Q] [Z] [A] épouse [Q] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS -
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ca other ca_bordeaux n° 23/03995
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/03995
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCY [W] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004135 du 25/09/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_rennes n° 23/03995
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/03995
2ème Chambre ARRÊT N°424 N° RG 23/03995 N° Portalis DBVL-V-B7H-T45Z (Réf 1ère instance : 23/01271) (3) S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [L] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/03995
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00285 [G] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03995
TJ 06069, 20 août 2025, RG 23/03995
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 EXP Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/266 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03995
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 23/03995
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JICS ; Ch2c3 J
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ca other ca_paris n° 23/03995
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/03995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 7 MAI 2025 (n° 2025/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKE Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/03995
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 23/03995
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Avril 2025 Minute n° Jugement (N° 21/02215) rendu le 26 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ5 joint au dossier 23/3935 A
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ca other ca_douai n° 23/03995
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03995
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/128 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ5 Jugement (N° 21/02215) rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille Appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03995
TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 23/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 20 Février 2025 Dossier N° RG 23/03995 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2U6 Minute n° : 2025/ 77 AFFAIRE : [C] [F] C/ [L] [S] [V] [M] JUGEMENT DU 20 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03995
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/03995
06/09/2024 ARRÊT N°2024/260 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IH FCC/CD Décision déférée du 25 Juillet 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (18/00235) TOUCHE M. S.A.S. [13] C/ [L] [J] Organisme CPAM DU [Localité 10] S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03995
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 23/03995
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYP Minute n° 181/24 APPELANTE E.U.R.L. JM SELF GARAGE AUTOS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03995
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03995 - N° Portal
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