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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03997

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 23/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03997 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUE AFFAIRE : S.A.R.L. [Q], C/ S.C.I. SAVAJO, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt six, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae63cdc6046d475f2393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03997

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J37 N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69964c43cdc6046d47e2a336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03997

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Klein, Me gomes, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03997 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7R N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694590cc75782d5f06c729a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03997

    TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 23/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/03997 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J376 Minute n° : 2025/183 AFFAIRE : S.C.I. BELLEVUE PAILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c5d33109fd079b20e6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03997

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQV N° de MINUTE : 24/01288 DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb1ee05e3ee32c9e226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03997

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/03997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03997 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7ZC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72990c12cd35d856910e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03997

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03997 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUE AFFAIRE : S.A.R.L. LUVINO, S.E.L.A.R.L. ATHENA (partie intervenante) C/ S.C.I. SAVAJO, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a2c2d9abb6262fe073bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03997

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/03997

    Du 09 avril 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROU Société CGLE C/ [Y] [T] [H] Expéditions délivrées à : Me BORDIEC FE délivrée à : Me BORDIEC Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410af5112d8edd05763e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03997

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03997 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTS6 Minute : 427/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 666890416e764f07389f64e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1