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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03997
CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 23/03997
AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FE [U] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2023 RG : 20/00853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03997
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 23/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03997 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUE AFFAIRE : S.A.R.L. [Q], C/ S.C.I. SAVAJO, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt six, l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03997
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J37 N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.
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ca other ca_bordeaux n° 23/03997
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03997
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNC4 Monsieur [M] [F] c/ Maître [P] [T] [9] en qualité de mandataire liquidateur de la [8] S.E.L.A.F.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03997
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Klein, Me gomes, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03997 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7R N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025
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ca other ca_nimes n° 23/03997
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00282 [W] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_aix_provence n° 23/03997
CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 23/03997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 210 N° RG 23/03997 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ED [E] [C] veuve [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [F] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03997
TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 23/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/03997 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J376 Minute n° : 2025/183 AFFAIRE : S.C.I. BELLEVUE PAILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercic
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ca other ca_grenoble n° 23/03997
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03997
N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5N N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS Me Kevin GERBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_toulouse n° 23/03997
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03997
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/187 N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IP MS/RL Décision déférée du 24 Octobre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/00121) V.BAFFET-LOZANO [W] [R] C/ MDPH 82
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ca other ca_rouen n° 23/03997
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03997
N° RG 23/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Novembre 2023 APPELANTE :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03997
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQV N° de MINUTE : 24/01288 DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03997
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03997 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7ZC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03997
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03997 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUE AFFAIRE : S.A.R.L. LUVINO, S.E.L.A.R.L. ATHENA (partie intervenante) C/ S.C.I. SAVAJO, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03997
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/03997
Du 09 avril 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROU Société CGLE C/ [Y] [T] [H] Expéditions délivrées à : Me BORDIEC FE délivrée à : Me BORDIEC Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03997
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03997 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTS6 Minute : 427/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03997
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03997
N° RG 23/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03997
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 8, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKI Décision déférée à la cour Jugement du 06 février 2023-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03997
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/03997
Copie transmise par mail : - à Mme [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG - à Me PRIEUR - à Me VOILLIOT le 17.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03997
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03997 - N° Portal
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