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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04004 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04004

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 23/04004

    N° RG 23/04004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2B CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/04004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2B AFFAIRE : [N] [U], [H] [G] concubine [N] [U] C/ [B] [F], [K] [V] épouse [B] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a4d75782d5f06804476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04004

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 23/04004

    Minute n°25/0476 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae772dbfd85c112e9f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04004

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04004

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC Me VALDAJOS-SARTI + 1 CCCFE et 1 CCC Me LE GLAUNEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04004 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6889380a164153e3cd1dcd6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04004

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04004 N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5I N° MINUTE : Requête du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [8], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ab700b5200436330000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04004

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Thomas TRIBOT, Le ............

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04004

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03795 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04004 - N° Portalis DBW3-W-B7H-375A AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 3] représenté p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04004

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04004

    Du 02 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPK [R] [F] C/ [M] [X] [B] [S] Expéditions délivrées à : Me SOURZAC FE délivrée à : Me ZOURZAC Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273ee4b5292aaa65eb34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04004

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04004 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTG Minute : 429/24 Monsieur [C] [T] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 666890396e764f07389f63e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04004

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 658096eb3ea7c8c1120ddf7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1