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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04006 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04006

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 23/04006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 23/04006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXK. DEMANDERESSE : Madame [V] [C], née le 23 Mars 1992 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlyne HURTEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a697cdc6046d4788bcc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04006

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 23/04006

    Minute n° 25/0478 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [T] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae742dbfd85c112e9e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04006

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/04006

    N° RG 23/04006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZM5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/04006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZM5 AFFAIRE : E.A.R.L. LES GRANGES DE CIVRAC C/ E.A.R.L. CONDE-BORIBEILLE Grosses délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Frédéric GEORGES TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77b2a8fb67db7b401a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04006

    TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 23/04006

    DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2025 RG N° RG 23/04006 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DH / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [J] épouse [Z] C / [N] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176d2a56cbbf9295c054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04006

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACROIX Maître GASQUEZ Maître HOUESSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ67 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896c67b6231d697d464b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04006

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ec3ea7c8c1120de1ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1