Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/04008
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 23/04008
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4P Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04008
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/04008
DOSSIER N° RG 23/04008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUK Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [U] [K] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DÉPARTEMENT DU RHONE dénommé OPAC DU RHÔNE Le : Copie exécutoire délivrée à : [Y] [U] [K] Expédition délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04008
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [K] Monsieur [U] [K] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Irène AVGERINIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04008 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BO N° MINUTE : 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04008
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RNT ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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