Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04008
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 23/04008
C7 N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/04008
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 23/04008
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4P Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 23/04008
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [S] N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDZ La SAS [1] venant aux droits de la SAS [2] S.A. [2] c/ Monsieur [U] [Y] Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04008
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/04008
DOSSIER N° RG 23/04008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUK Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [U] [K] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DÉPARTEMENT DU RHONE dénommé OPAC DU RHÔNE Le : Copie exécutoire délivrée à : [Y] [U] [K] Expédition délivrée à
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/04008
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04008
29/04/2025 N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2J7 Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2017J00420 S.A.S. LA COMPAGNIE DU SOLEIL 13 C/ S.A.S. INGETEAM REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_colmar n° 23/04008
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 23/04008
MINUTE N° 25/156 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Guillaume HARTER Copie à : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_grenoble n° 23/04008
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04008
C6 N° RG 23/04008 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04008
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBIL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Novembre 2023 - dossier 22/00915 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04008
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04008
Références à rappeler : N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2J7 - 2ème chambre Affaire : S.A.S. LA COMPAGNIE DU SOLEIL 13 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04008
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [K] Monsieur [U] [K] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Irène AVGERINIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04008 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BO N° MINUTE : 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04008
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/04008
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7F2 [P] C/ S.A.R.L. ALLIANCES SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Mars 2016 RG : 14/04747 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04008
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RNT ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04008
CA Rouen, 6 déc. 2023, RG 23/04008
N° RG 23/04008 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04008
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04008 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04008
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04008
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Code nac : 14C N° N° RG 23/04008 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [Z] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE [Adre
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