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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04009

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04009 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCVF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12580cdc6046d47e46d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04009

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04009 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6W N° PARQUET : 23/1241 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f97a75782d5f0637fd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04009

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KAJ N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 10 Novembre 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 686579cd72b7e1b6bf1d7f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04009

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/04009

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOXK Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/04009

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/211 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/04009 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POLZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Y] [K] C/ [R] [D] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04009

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/04009

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04009 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGDS Affaire : [U] [Z] [M] [J] [T] [K] [I] [S] [Y] [E] [O] [J] [Y] [F] [A] [G] [Y] C/ [X] [T] [R] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04009

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à [F

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fff5112d8edd05746f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04009

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04009

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRN S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [Z] [K] [B], [C] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Anne-geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4fe266e89ef1185626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04009

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RN3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1