Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/04012
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/04012 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLIF NAC : 29E CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Emmanuelle LESUEUR Maître [N] [G] Maître Julien DUPUY Maître Etienne CACHIA Maître Hélène MOUTARDIER Maître Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN ORDONNANCE Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04012
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04012
Minute n°25/0519 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [W] Monsieur [X] [A] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barrea
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04012
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [K] [Y] épouse [P] C/ [X] [P] N° RG 23/04012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHPA Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 15 Novembre 2024 ENTRE : Madame [J] [K] [Y] épouse [P] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04012
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04012 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maî
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04012
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04012 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7ZW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04012
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04012 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTS Minute : 430/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04012
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE KORODI KATONA S.E.L.A.R.L SELAFA MJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04012 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DQ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04012
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04012 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4LW Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS - 393 ORDONNANCE Le 16 Janvier
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