Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04022
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 20.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KGY N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 D
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04022
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04022 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGSK Affaire : [E] [D] [J] [Y] C/ [V] [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KALO, Greffier. D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04022
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/04022
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04022
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04022
Du 13 février 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWI Société COFIDIS C/ [M] [K], [L] [Y] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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