Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04022
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/04022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K5 APPELANT : M. [Y] [A] DOMAINE DE CARBONNEL [Localité 1] Représentant : Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : MSA [1] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 23/04022
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 23/04022
08/04/2026 ARRÊT N° 136/2026 N° RG 23/04022 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NR SG/KM Décision déférée du 05 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 22/00660 [I] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [O] [V] épouse [M] Organisme CPAM DU TARN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04022
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 20.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KGY N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 D
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04022
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04022 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGSK Affaire : [E] [D] [J] [Y] C/ [V] [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KALO, Greffier. D
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ca other ca_amiens n° 23/04022
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 23/04022
ARRET N° S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING C/ Société SCCV ZAC INTERCAMPUS [Localité 7] LHDF S.A.S. PROJEX copie exécutoire le 03 juin 2025 à Me Roquel Me Fournier Me Gardel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04022
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/04022
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04022
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04022
Du 13 février 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWI Société COFIDIS C/ [M] [K], [L] [Y] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04022
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04022
N° RG 23/04022 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04022
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04022 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04022
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/04022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5A2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de la saisine : 04 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2023 Décision attaqu
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