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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04023 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04023

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/04023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04023 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH3C NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4223cdc6046d47aa7860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04023

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04023 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN2D N° PARQUET : 23-762 N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 26 Juillet 2022 N° 2022/019696 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f8d5cdc6046d472c5722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04023

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KG3 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e7eacdc6046d47f2e2c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04023

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/04023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00163 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le 07 Mai 1971 [Adresse 8] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22e10ed4f7c53edd178b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04023

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 23/04023

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JUIN 2024 N° RG 23/04023 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU3 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66747801a25c27523ed2d79b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04023

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/04023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-267H AFFAIRE : M. [D] [G]( la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES) C/ M. [B] [N] (Me [W] [Z]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31085819597271e56e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1