Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04023
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/04023
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04023 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH3C NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04023
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04023 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN2D N° PARQUET : 23-762 N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 26 Juillet 2022 N° 2022/019696 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04023
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KG3 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04023
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/04023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00163 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le 07 Mai 1971 [Adresse 8] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/04023
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/04023
C 2 N° RG 23/04023 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04023
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 23/04023
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JUIN 2024 N° RG 23/04023 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU3 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04023
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/04023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-267H AFFAIRE : M. [D] [G]( la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES) C/ M. [B] [N] (Me [W] [Z]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04023
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/04023
N° RG 23/04023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HA décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 31 janvier 2023 2021j443 S.A.R.L. MEDJAW EXPRESS C/ S.A.S.U. LM2S S.A.S.U. LM NETWORK COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04023
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04023
N° RG 23/04023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQU2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04023
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2023 Date de saisine : 26 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04023
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04023
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04023 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04023
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/04023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023 - 167 N° RG 23/04023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K7 [W] [Y] C/ USSAP ACM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LE PREFET DE L'A
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