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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04025

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 23/04025

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 23/04025 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5HH DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES (RCS de NIORT n°542 073 580), dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c23195da062e0b35708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04025

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7JD AFFAIRE : [G] [T] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SCP MONIER - MANENT N

    Lire la décision → Vérifier la source 698615b5cdc6046d4737af31
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/04025

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 23/04025

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, après débats en chambre du conseil, Statuant par jugement contradictoire susceptible d’appel et rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d58ecdc6046d4707b28c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04025

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/04025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELPRAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHD N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e826cdc6046d47f2e689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04025

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 23/04025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OK AFFAIRE : Mme [X] [D] (Me [J] [M]) C/ S.A. CNP ASSURANCES (Me Pascal CERMOLACCE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b41e7860dd6c223b0ec2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 23/04025

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/04025

    Copie délivrée à la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE Me Périne FLOUTIER ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLT AFFAIRE : Commune de [Localité 6] Représentée par son Maire en exercice C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc68a7f269e5c2eaeba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04025

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04025 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREE NAC : 58A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc0827d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04025

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/04025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04025 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNMG N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG représentée par Maître [B] [E], agissant ès-qualités de liquidateur judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828d6f0b67e4392446dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04025

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/04025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 23/04025 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ5X Minute n° : 2024/279 AFFAIRE : [T] [V] C/ CPAM DU VAR, Compagnie d’assurances AXA, Société APICIL JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42b0c40277ce22a443bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04025

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/04025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Madame [G] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. LBS [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04025 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6I7 Dossier joint RG 24/00563 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d90f63271232b2e4c2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04025

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04025

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04025 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXH S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [C] [H] - Expéditions délivrées à : [C] [H] - FE délivrée à : Me William MAXWELL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e90e3c16e330fe8c052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1